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Respect des dispositions relatives au travail forcé

Vérifiez vos produits et protégez votre entreprise grâce à la vérification d'origine par analyse criminalistique.

Oritain

L'origine du produit, au cœur de votre conformité

Respectez les exigences réglementaires et réduisez vos risques grâce aux analyses médico-légales d'Oritain.

Nous fournissons des preuves scientifiques permettant de vérifier que vos produits en coton et vos matières premières sont exempts de travail forcé.

Nous sommes à la pointe du secteur en matière de précision scientifique, de capacités technologiques et d'excellence du service, et notre couverture mondiale du coton est inégalée.

Réglementation et conformité à l’UFLPA

La législation relative au travail forcé se renforce à l'échelle mondiale. Le coton provenant de sources à risque est sous le feu des projecteurs. Les contrôles se durcissent.

Les marques et les fournisseurs s'exposent à de lourdes sanctions financières et à des atteintes à leur réputation en cas de non-conformité à la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA), à la loi canadienne sur le travail forcé, à l'interdiction du travail forcé de l'Union européenne et à d'autres réglementations.

Si vous ne pouvez pas justifier l’origine de vos matières premières, vos envois risquent d’être retenus, de se voir refuser l’entrée sur le territoire et d’être détruits.

Une expertise inégalée dans le domaine du coton

Nous sommes un leader mondial dans le domaine de la vérification scientifique de l’origine du coton. Nos bases de données couvrent l’intégralité des principales régions productrices de coton.

Nous sommes en mesure de contrôler les produits en coton à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, du champ à l’usine jusqu’aux produits finis, afin d’identifier tout coton provenant d’une origine à risque.

Nos programmes de vérification offrent une précision et une fiabilité que les autres outils de traçabilité du coton ne peuvent égaler.

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Vérifier l'origine grâce à la criminalistique

Nous déterminons l'origine réelle des marchandises à l'aide de la criminalistique, aidant ainsi les entreprises à sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et à éviter les retenues de marchandises.

Nos analyses isotopiques constituent une preuve reconnue pour la conformité à l’UFLPA, conformément aux documents d’orientation du CBP et du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Nous ne nous contentons pas de lire l’étiquette : nous vérifions la source pour garantir la conformité. Lorsque votre entreprise doit se conformer à la législation sur le travail forcé, faites confiance à la science.

Découvrez nos travaux scientifiques

Respecter les normes strictes de conformité à la loi UFLPA

Grâce aux méthodes d'analyse scientifique d'Oritain, les entreprises du secteur du coton peuvent valider scientifiquement l'origine de leurs produits, se conformer aux exigences du CBP et réduire les risques liés à la réglementation internationale en matière de travail forcé.

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Des preuves claires et convaincantes

Des données scientifiquement recevables permettent de valider l'origine indépendamment des documents administratifs, ce qui est essentiel pour satisfaire aux exigences du CBP.

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Assurer la conformité à long terme

La vérification judiciaire dans le cadre de l’UFLPA permet de pérenniser les chaînes d’approvisionnement au regard de l’interdiction du travail forcé dans l’UE et d’autres réglementations.

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Éviter les risques de retenue

Une identification proactive des risques permet d'éviter la catastrophe opérationnelle que représenterait la saisie de marchandises de grande valeur à la frontière.

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La vérification, et non la confiance

Tester le produit lui-même pour vérifier son origine garantit une vérité objective plutôt que de s'en remettre à la confiance.

Oritain

Pourquoi les méthodes traditionnelles de mise en conformité avec l'UFLPA ne suffisent plus

L'UFLPA part du principe que toutes les marchandises produites dans des pays d'origine identifiés comme à risque sont présumées avoir été fabriquées en recourant au travail forcé et sont donc interdites aux États-Unis.

Les audits traditionnels et les documents papier ne permettent souvent pas de détecter les risques dans des chaînes d’approvisionnement complexes où des matières premières telles que le coton sont mélangées ou transbordées. Pour garantir leur accès au marché, les importateurs ont besoin de bien plus qu’une simple visibilité sur la chaîne d’approvisionnement : ils ont besoin d’une protection juridique.

La présomption réfutable prévue par l’UFLPA fait peser la charge de la preuve sur l’importateur. Se fier uniquement aux déclarations des fournisseurs est de plus en plus risqué, car les traces écrites dans les régions à haut risque peuvent être peu fiables et faire l’objet de falsifications visant à masquer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement au regard de l’UFLPA.

Pour obtenir la mainlevée des marchandises retenues, les importateurs doivent fournir des « preuves claires et convaincantes », une norme de preuve très stricte que les audits et les examens de la documentation ne parviennent souvent pas à satisfaire.

Si la cartographie numérique et les outils d’intelligence artificielle permettent de savoir où les fournisseurs affirment se trouver, ils ne peuvent pas valider la réalité physique des marchandises. Oritain se distingue en proposant une vérification scientifique : tester le produit lui-même afin de vérifier scientifiquement son origine.

Cette distinction est essentielle pour la conformité de la chaîne d’approvisionnement à la loi UFLPA, car une mention « Pays d’origine » apposée sur un produit fini devient en effet un risque si elle masque la véritable origine des matières premières en amont.

L’UFLPA impose aux importateurs de « prouver le contraire », c’est-à-dire de démontrer qu’aucun recours au travail forcé n’a eu lieu dans une région où les audits indépendants sont illégaux ou soumis à des restrictions. Cela crée un sérieux goulot d’étranglement opérationnel, car il est souvent impossible de rassembler des preuves manuellement dans le délai de rétention de 30 jours.

L’analyse scientifique offre une méthode solide et objective pour réfuter la présomption de l’UFLPA lorsque les documents écrits sont insuffisants.

La plateforme Oritain

Notre méthodologie exclusive de vérification d'origine par analyse scientifique s'appuie sur des connaissances scientifiques de pointe, des technologies avancées et des services spécialisés pour améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement.

Nous proposons une solution complète, comprenant des programmes sur mesure, le prélèvement d’échantillons et des analyses d’experts, le tout accessible en toute simplicité via un portail client en ligne sécurisé.

La plateforme Oritain transforme une science médico-légale complexe en un tableau de bord clair et exploitable, fournissant aux entreprises les preuves nécessaires pour garantir leur conformité à l’UFLPA.

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Une approche proactive en matière de conformité est essentielle pour respecter la réglementation relative au travail forcé. Si vous vous fiez uniquement à la paperasse, vous vous exposez à des risques de détention.

Prouvez votre conformité en matière de travail forcé et protégez votre entreprise avec Oritain.

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